| Titre: | Politique de confidentialité | ||
| Préparé par: | Robert Cloutier | ||
| Approuvé par: | Johnna Muinonen | Date d’approbation: | Sept 17, 2023 |
| Numéro de politique: | Magneto 006 | Remplace la politique numéro: | N/A |
Politique de confidentialité (ci-après la Politique)
Magneto Investments LP est une société qui se consacre à l’exploration, l’évaluation et la mise en valeur de ressources minérales. L’acquisition et le développement responsable de sites miniers de grande qualité caractérisent sa vision d’une croissance et d’un développement prospère. Le principal projet de Magneto Investments LP est le projet nickélifère Dumont qui occupe un emplacement stratégique en Abitibi, dans les municipalités de Launay et de Trécesson.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but d’énoncer nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels.
En nous fournissant des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Web, en soumettant votre candidature pour un emploi, en complétant un formulaire d’embauche, en soumettant une offre de service ou une demande d’abonnement à notre infolettre en personne ou à distance,, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez Magneto Investments LP, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous (voir p4).
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur notre site Web, et Magneto Investments LP n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.
En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.
La présente Politique de confidentialité est composée des éléments suivants :
- Objectifs de la Politique de confidentialité
- Entrée en vigueur
- Modalités de recueil du consentement
- Objectifs de la collecte de données
- Renseignements personnels collectés
- Finalités de traitements des données
- Les procédés de traitements utilisés
- Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels
- Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers
- Utilisation de témoins et technologies similaires
- Conservation des renseignements personnels
- Modifications à la Politique
- Communiquer avec Magneto Investments LP
- Objectifs de la Politique de confidentialité
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour Magneto Investments LP, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.
Afin d’assurer cette protection, Magneto Investments LP s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.
La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont Magneto Investments LP, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.
Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable, ou permettant d’identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.
- Entrée en vigueur
La présente Politique s’applique à partir du 17 septembre 2023.
- Les modalités de recueil du consentement
Magneto Investments LP s’engage à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.
Magneto Investments LP privilégie l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.
Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.
Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande des autorités, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Magneto Investments LP s’engage à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.
- Objectifs de la collecte de données
Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente Politique de confidentialité.
Voici certaines raisons pour lesquelles Magneto Investments LP pourrait collecter vos renseignements personnels :
- Pour des appels d’offre de services : Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
- Pour les besoins en ressources humaines. Les données sont recueillies pour les fins d’embauche.
- Pour l’infolettre. Les informations sont enregistrées pour réaliser l’envoi de documents relatifs à l’entreprise.
- Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.
- Renseignements personnels collectés
Magneto Investments LP peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, tel que décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.
Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et Magneto Investments LP. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.
Magneto Investments LP protège tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux :
- Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
- Données démographiques. Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi que votre langue de communication.
- Données biographiques. Données tels un titre de poste, le nom d’un employeur, le parcours professionnel et/ou personnel, des photos et du contenu vidéo ou audio.
- Données professionnelles. Données relatives aux formations reçues et programmes auxquels vous êtes ou avez été inscrits; vos réseaux, votre implication sociale, vos affiliations professionnelles.
- Données de paiement. Données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le numéro de l’instrument de paiement (p. ex., les informations bancaires).
- Données d’abonnements. Données à propos de vos abonnements relatifs aux infolettres.
- Données d’interactions Web. Données relatives à votre utilisation des sites Internet, plateformes et outils créés. Il s’agit de données que vous fournissez afin d’utiliser les produits. Dans d’autres cas, tels que des rapports d’erreur, il s’agit de données que nous générons.
D’autres exemples de données sur les interactions que Magneto Investments LP récolte comprennent :
- Recherches et commandes. Requêtes de recherche que vous employez lorsque vous utilisez notre site Internet.
- Données de localisation. Des données, qui peuvent être précises ou non, sur l’emplacement de votre appareil. Par exemple, il est possible de recueillir des données de localisation à partir de l’adresse IP d’un appareil.
- Autres données. D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site Internet, notamment les données issues de Google Analytics ou autres.
Magneto Investments LP s’engage à ne pas recueillir sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.
- Les finalités de traitement des données :
Magneto Investments LP peut utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :
- Afin de faciliter l’utilisation de nos sites Web, de s’assurer que le contenu est pertinent et présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
- À des fins d’offre de services, pour nous permettre de traiter et d’évaluer les propositions.
- À des fins de recrutement, pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler.
- Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.
- Afin de réorganiser ou de modifier notre entreprise, si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de l’entreprise), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. Nous prendrons dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels.
- Communications promotionnelles. Nous utilisons les données que nous recueillons pour fournir des communications promotionnelles.
- Les procédés de traitement utilisés
Magneto Investments LP accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente Politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.
- Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels
Magneto Investments LP s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.
Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la rubrique « Communiquer avec Magneto Investments LP».
Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.
Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.
Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.
Une réponse aux demandes d’accès aux renseignements personnels et de rectifications soumises par les personnes concernées sera faite dans les 30 jours.
Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’état dans lequel vous résidez normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), dans lequel nous sommes situés ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Communiquer avec Magneto Investments LP».
- Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers
Magneto Investments LP ne partage pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à Magneto Investments LP, à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente Politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :
Des renseignements personnels peuvent être partagés avec des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi.
Des renseignements personnels peuvent être transférés à l’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif commercial;
- Témoins et technologies similaires
Magneto Investments LP peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.
Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l’historique de recherche lié à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Il est important de savoir que, l’activation de l’option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu’il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.
Veuillez noter que notre site Web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente Politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site Web et Magneto Investments LP n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.
- Conservation des renseignements personnels
Magneto Investments LP conserve les renseignements personnels que pour la durée nécessaire en lien avec leurs natures et de leurs fonctions et pour se conformer aux obligations légales et réglementaires. Durant la période de conservation, Magneto Investments LP prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.
Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont les villes dans lesquelles Magneto Investments LP possède des bureaux ou des installations.
Des renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du pays dans lequel vous vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des renseignements personnels conformément à la présente Politique est situé à l’extérieur du pays. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l’application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.
Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle Magneto Investments LP conserve les renseignements personnels, ou si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la section « Communiquer Magneto Investments LP». Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.
- Modifications à la Politique
Magneto Investments LP peut apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous indiquerons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées.
Personne responsable de la conformité : Robert Cloutier
- Communiquer avec Magneto Investments LP
Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette Politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette Politique de confidentialité :
Robert Cloutier
Dumont Nickel
Magneto Investments LP
42 rue Trudel, Amos
Qc, J9T 4N1
Tel. : 819 727-3777 #225
Cell : 819 218-0122